← Chef Maïki – Saveurs des Îles
Conditions générales de vente
Article 1 – Prestataire
Mike Davidos, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Chef Maïki – Saveurs des Îles ».
Adresse : 18 rue des Moissons, 77220 Presles-en-Brie. SIRET : 498 858 125 00020. E-mail : contact@chefmaiki.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de Chef Maïki : chef à domicile, cuisine pour mariages et réceptions, animations culinaires pour vins d'honneur, pièces cocktail et boissons sans alcool. Elles sont remises au client avec chaque devis. Signer le devis vaut acceptation des CGV.
Article 3 – Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La réservation de la date devient ferme à réception du devis signé (ou du contrat de prestation signé) et de l'acompte de 50 %. Sans acompte, la date n'est pas bloquée.
Article 4 – Dégustation
Une dégustation peut être organisée avant la signature. Elle est facturée 90 € pour deux personnes, payables à la réservation de la dégustation. Ce montant est entièrement déduit de la facture si le client signe le devis.
Article 5 – Nombre d'invités
Le client communique le nombre définitif d'invités au plus tard 15 jours avant l'événement. Ce nombre sert de base à la facture finale : il peut être revu à la hausse ensuite (selon disponibilité des produits), mais pas à la baisse.
Article 6 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable). Les frais de déplacement sont calculés au départ de Presles-en-Brie (77) : 30 € jusqu'à 30 km, 60 € de 30 à 60 km, 0,60 € par kilomètre aller-retour au-delà de 60 km ; péages et parking éventuels en plus. L'animation de vin d'honneur est facturée 3 € par invité, avec un minimum de 400 €, jusqu'à 250 convives.
- 50 % d'acompte à la signature ;
- le solde au plus tard 7 jours avant l'événement.
Paiement par virement bancaire (ou autre moyen indiqué sur le devis). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal peuvent être appliquées.
Article 7 – Annulation ou report
Par le client : toute annulation se fait par écrit (e-mail ou courrier).
- Plus de 90 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis au prestataire, aucune autre somme n'est due.
- Entre 90 et 15 jours avant : l'acompte reste acquis ; les produits déjà achetés pour l'événement sont facturés sur justificatif.
- Moins de 15 jours avant : la totalité de la prestation est due.
Un report de date est accepté sans frais, une seule fois, si la nouvelle date est libre et demandée plus de 60 jours avant l'événement ; l'acompte est alors reporté.
Par le prestataire : en cas d'empêchement grave (maladie, accident, force majeure), Chef Maïki propose un report ou rembourse intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.
Article 9 – Déroulement de la prestation
Les plats sont préparés dans le respect des règles d'hygiène et transportés en liaison froide ou chaude. Le client s'engage à fournir sur le lieu de l'événement : un accès pour décharger, un espace de travail, l'accès à l'eau et à l'électricité (prises 220 V), et à informer à l'avance des contraintes du lieu (horaires, étage, règles de la salle).
Le service à table n'est pas compris : les pièces sont présentées en buffet et les animations sont réalisées par le chef. La vaisselle, le nappage, le mobilier et la location de salle ne sont pas compris, sauf mention contraire sur le devis.
Article 10 – Allergies et régimes
Le client signale par écrit, au plus tard au moment du nombre définitif d'invités, les allergies, intolérances et régimes particuliers (halal, végétarien…). La liste des 14 allergènes majeurs présents dans chaque préparation est fournie sur demande. Chef Maïki ne peut pas être tenu responsable d'une allergie qui ne lui a pas été signalée.
Article 11 – Sécurité alimentaire
Pour des raisons sanitaires, les denrées sont à consommer sur place pendant la prestation. Les restes ne sont pas repris par le prestataire ; si le client les conserve, il le fait sous sa seule responsabilité, en respectant la chaîne du froid.
Article 12 – Photos
Chef Maïki peut photographier ses plats et ses installations pendant la prestation pour sa communication (site, réseaux sociaux). Aucun invité n'est photographié ni publié sans son accord. Le client peut s'y opposer par simple demande écrite.
Article 13 – Responsabilité
Chef Maïki est responsable de la qualité des prestations qu'il réalise. Il n'est pas responsable des dommages causés par les invités, ni des retards ou empêchements dus au lieu ou au client.
Article 14 – Données personnelles
Les informations du client servent uniquement à préparer et réaliser la prestation et à la facturer. Elles ne sont ni vendues ni transmises. Le client peut demander à y accéder, les corriger ou les supprimer en écrivant à contact@chefmaiki.fr.
Article 15 – Litiges et médiation
En cas de désaccord, le client et le prestataire cherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur, à compléter]. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui prévu par la loi. Droit applicable : droit français.
CGV en vigueur au 31 octobre 2026.